Michèle Dubrocard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michèle DUBROCARD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur européen de la protection des données
juriste
Groupe:
Contrôleur européen de la protection des données
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000046431177(source JORF)
détachement
15 Octobre 202215/10/2022
De: Michèle DUBROCARD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur européen de la protection des données
juriste
Groupe:
Contrôleur européen de la protection des données
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044168000(source JORF)
détachement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Dubrocard (Michèle, Marie, Noëlle)
conseillère juridique et judiciaire à l'ambassade de France aux Pays-Bas ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Michèle Dubrocard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michèle Dubrocard
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-10-13"
date_fin="2002-09-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000410798(source JORF)
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Michèle Dubrocard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur de France à La Haye
conseillère juridique et judiciaire
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France à La Haye
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000596914(source JORF)
mise à disposition
23 Juillet 200223/07/2002
De: Michèle Dubrocard
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michèle Dubrocard
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000774399(source JORF)
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dubrocard (Michèle)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Dubrocard (Michèle)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Dubrocard (Michèle)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dubrocard (Michèle)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2000-04-13"
duree="dix-huit mois"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000217063(source JORF)
détachement
04 Mai 200004/05/2000
De: Dubrocard (Michèle)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Dubrocard (Michèle)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-05-16"
JORFTEXT000000573310(source JORF)
promotion
05 Septembre 199805/09/1998
De: Dubrocard (Michèle)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-04-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000389614(source JORF)
détachement
03 Mai 199803/05/1998
De: Dubrocard (Michèle)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1998
(Jacqueline)
JORFTEXT000000187559(source JORF)
promotion
17 Décembre 199717/12/1997
De: Dubrocard (Michèle)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-04-13"
duree="un an"
JORFTEXT000000199040(source JORF)
détachement
27 Mars 199727/03/1997
De: Dubrocard (Michèle)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-04-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000193456(source JORF)
détachement
13 Avril 199613/04/1996
De: Dubrocard (Michèle)
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
president
JORFTEXT000000731055(source JORF)
désignation
27 Avril 199427/04/1994
De: Michèle Dubrocard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000158895(source JORF)
nomination
31 Janvier 199031/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.